Note des courses alimentairesTous les entrepreneurs utilisant un système d’encaissement vont devoir, dans les deux ans à venir, s’équiper d’un logiciel certifié. Le gouvernement cherche à limiter au maximum la fraude fiscale et sociale.
« Nous ne cherchons à prendre personne par surprise, c’est l’intérêt de tout le monde de se mettre en conformité », a tenu à préciser Michel Sapin, en visite ce 1er octobre au matin au Pré Verre, restaurant parisien qui s’est équipé dernièrement d’un logiciel d’encaissement lui permettant d’être hors de tout soupçon de fraude à la TVA. Le projet de loi de finances 2016, que le ministre présentait hier, prévoit d’obliger les commerçants à se doter d’un logiciel de caisse certifié conforme d’ici au 1er janvier 2018. Ils devront pouvoir fournir un certificat ou une attestation le prouvant. Dans le cas contraire, ils auront deux mois pour se mettre en règle avant d’être punis d’une amende de 5000 euros.

De nombreux logiciels donnent aujourd’hui toute latitude pour effectuer une « combine » simple comme bonjour : encaisser le client « normalement », mais effacer ensuite la transaction effectuée en espèce, pour ne pas avoir à reverser la TVA au fisc. « Le détournement de TVA peut aussi nourrir le travail au noir, puisque le commerçant engrange du liquide, et peut ainsi payer ses salariés [en cash], privant l’administration de recettes sociales », a pointé du doigt le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert, présent aux côtés de Michel Sapin. Le délit peut être d’une grande ampleur car, avec un logiciel frauduleux, le commerçant a le loisir de supprimer à sa guise des ventes de produits, afin d’atteindre le chiffre d’affaires qu’il désire. Des tickets de caisse trafiqués sont réédités, pour être envoyés au comptable et servir de justificatif devant l’administration.

 Des mises à jour à prévoir
« Avec une solution conforme, toute modification de données laisse une trace et sort en anomalie, explique l’éditeur de logiciel qui a fourni le Pré Verre. Les tickets sont liés entre eux, verrouillées, de même que les duplicata, et le système détecte quand cette chaîne est brisée ». Un tel logiciel « propre » ne coûterait pas plus cher qu’un autre : entre 500 euros et 1500 euros, selon les options choisies (gestion des stocks, par exemple). Mais la dépense risque d’être perçue comme malvenue chez des petits entrepreneurs ayant du mal à joindre les deux bouts. « Tout le monde n’aura pas besoin d’acheter un nouvel équipement, rassure Jean-Luc Baert, président d’Acédise, un syndicat d’éditeurs et installateurs de logiciels. Les éditeurs vont adapter leurs solutions. Sauf à posséder un système de caisse vraiment très ancien, on pourra bénéficier de mises à jour, gratuites, ou pour un coût ne dépassant pas 200 ou 300 euros. » En France, il existe environ 600 000 points de vente. Tous n’utilisent pas de caisse enregistreuse, mais les entrepreneurs qui vont devoir s’adapter se compteront quand même en centaines de milliers.

« Des sommes importantes » sont en jeu
La fraude à la TVA est un sujet qui préoccupe les pouvoirs publics car, si son montant reste difficile à estimer, « on sait intuitivement qu’il s’agit de sommes importantes », s’est contenté d’indiquer Michel Sapin, interrogé sur l’ampleur du phénomène. Les services de redressement constateraient parfois des niveaux de fraude allant jusqu’à 30% du chiffre d’affaires. La TVA, rappelons-le, est la première ressource financière de l’Etat : elle représente plus de 50% de ses recettes fiscales. Selon Vincent Mazauric, directeur général adjoint des finances publiques, le produit du contrôle fiscal en matière de TVA avoisinerait aujourd’hui les 3,5 milliards d’euros. Interdire les logiciels d’encaissement qui laissent la voie libre aux tricheries, permettra aux services de l’Etat de se concentrer sur des fraudes plus complexes.

[Source : L’Express – L’Entreprise]